Beyrouth, 20/11/2025

1) Bien que le Liban ait été épargné par l’assaut des multinationales accapareuses de semences ces dernières années en raison de sa situation sécuritaire précaire, le gouvernement libanais actuel, surfant sur la vague des promesses de réforme et désignant comme boucs émissaires certaines composantes nationales, a décidé qu’il était temps de proposer une nouvelle loi réglementant le commerce et l’échange de semences et de plants sous la pression d’acteurs étrangers.

2) Le timing de cette loi trahit l’incapacité du régime à faire face à l’impact d’une crise économique multidimensionnelle, à l’effondrement de la monnaie locale et à des taux d’inflation à quatre chiffres pour les prix des denrées alimentaires. Pendant ce temps, la sécurité alimentaire du Liban reste gravement compromise, avec environ 1,17 million de personnes confrontées à une insécurité alimentaire aiguë au début de l’année 2025, en raison de l’effondrement économique, des infrastructures agricoles endommagées et de l’agression israélienne continue.

3) Négligeant tous les faits susmentionnés, le projet de loi sur la réglementation du commerce des semences et des plants menace d’aggraver la situation, de démanteler des milliers d’années de tradition agricole et de remodeler l’avenir de notre système alimentaire. Présenté comme un outil réglementaire neutre, il est en réalité conçu pour marchandiser et privatiser un bien public essentiel.

4) Selon Sara Salloum, présidente du Mouvement agricole au Liban, « nous devons rejeter cette législation fondamentalement imparfaite et exiger sa refonte complète afin de protéger nos agriculteurs, notre biodiversité et notre résilience nationale ».

5) Le projet de loi a été rédigé en collaboration avec des gouvernements et des organisations étrangers, sans consultation des agriculteurs, de leurs associations ou des organisations de la société civile défendant les droits humains. Pourtant, les représentants des grandes entreprises semencières semblaient être en phase avec le ministère lors de la seule réunion publique organisée pour discuter des projets préparés.

6) Faisant partie du Croissant fertile, le patrimoine agricole du Liban remonte à 11 000 ans. Au fil des ans, ces traditions ont été préservées par les agriculteurs et les communautés agricoles, en harmonie avec la nature et les besoins de la communauté. Aujourd’hui, elles sont considérées comme essentielles à la transition vers l’agroécologie et les pratiques durables.

7) Cependant, ce patrimoine est menacé de disparition en raison des pressions exercées par le marché mondial et les intérêts occidentaux. Le cadre proposé est conçu pour marginaliser systématiquement les petits agriculteurs, qui sont le pilier de notre agriculture, et les exclure du marché officiel, favorisant les semences industrielles et menaçant de piéger les petits agriculteurs dans un cercle vicieux de dépendance, d’endettement et d’esclavage semenciel. Le cadre établit une barrière délibérée de charges financières et bureaucratiques (licences complexes, exigences d’enregistrement, frais d’inspection) que la grande majorité des petits producteurs ne peuvent surmonter. Cette structure est explicitement conçue pour garantir que seules les grandes entités bien capitalisées puissent dominer le marché des semences.

8) La structure juridique monopolistique proposée par la loi ouvre la voie à l’octroi de droits de propriété intellectuelle sur les semences, ce qui pourrait constituer l’évolution « la plus dangereuse ». Il va sans dire que cette pratique est responsable de l’appauvrissement et de la marginalisation accrus des agriculteurs à travers le monde.

9) La loi privilégie l’uniformité au détriment de la diversité, affaiblissant considérablement notre capacité à nous adapter au changement climatique. Le pouvoir d’exclusion fondamental de la loi réside dans les normes d’enregistrement obligatoires de distinction, d’uniformité et de stabilité (DUS), qui sont conçues sur mesure pour les semences homogènes et standardisées produites par les grandes entreprises. Elle conduira à la marginalisation des variétés locales, qui sont intrinsèquement dynamiques et s’adaptent constamment grâce à la sélection effectuée par les agriculteurs et aux conditions locales, une situation qui marginalise systématiquement les semences locales qui constituent le fondement de la biodiversité agricole nationale. La loi crée également une situation de dépendance chimique et de dégradation de l’environnement en soutenant un modèle industriel qui repose sur des « ensembles technologiques » coûteux et impose l’utilisation simultanée d’engrais chimiques et de pesticides pour atteindre les rendements annoncés.

10) Enfin, en sapant systématiquement l’échange et l’utilisation de semences locales diversifiées, la loi détruit activement l’atout le plus important dont dispose le pays pour s’adapter au changement climatique.

11) La solution ne réside pas dans une modification mineure d’un document imparfait, mais dans l’adoption d’un cadre fondamentalement différent, ancré dans le principe de la souveraineté alimentaire. Cette approche place le droit des peuples à définir leurs propres systèmes alimentaires au-dessus des intérêts commerciaux des entreprises.

12) Nous appelons à une reformulation immédiate et fondamentale du projet de loi sur les semences sur la base des exigences suivantes :

13) Donner la priorité aux droits des agriculteurs et à la souveraineté alimentaire : l’objectif principal de la loi doit être redéfini afin d’accorder une priorité absolue à la protection des droits des agriculteurs à conserver, stocker, utiliser et échanger librement leurs semences locales, et à la préservation de la biodiversité agricole.

14) Reconnaître légalement les systèmes de semences gérés par les agriculteurs (FMSS) : La loi doit inclure un chapitre dédié reconnaissant et renforçant explicitement les systèmes de semences gérés par les agriculteurs (FMSS), qui considèrent les semences comme un bien commun. Cela doit garantir le droit d’utiliser et d’échanger des semences locales à des fins non commerciales sans charges juridiques ou financières injustes.

15) Rejeter les normes commerciales et les droits de propriété intellectuelle : Toutes les clauses liant les variétés locales et traditionnelles aux critères commerciaux DHS ou aux mécanismes de propriété intellectuelle doivent être supprimées. Les variétés traditionnelles doivent être exclues des exigences d’enregistrement imposées aux semences commerciales.

16) Promulguer une interdiction explicite des OGM : La loi reformulée doit inclure une définition claire et une interdiction explicite et définitive de l’importation, de la production ou du commerce d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sous toutes leurs formes.

17) Garantir une représentation équitable : La composition du Comité national des semences doit être révisée afin de garantir une représentation obligatoire et effective des organisations paysannes, des réseaux pour la souveraineté alimentaire et des groupes de la société civile (au moins 1/3 des membres).

18) Les questions ci-dessus ont été reprises par la Commission nationale des droits de l’homme (NHRC), qui a également souligné l’impact de la loi proposée sur les femmes et les filles des zones rurales, qui sont « particulièrement touchées par ces conditions, confrontées à des niveaux plus élevés de pauvreté, de violence et de marginalisation. Elles ne bénéficient pas de l’égalité des chances en matière d’éducation, de recherche scientifique et de participation aux décisions agricoles, malgré leur contribution essentielle et continue à la production alimentaire et à la préservation de la diversité génétique agricole ».

19) La CNDH a également souligné que « toute législation relative aux semences et à l’agriculture devrait s’inscrire dans le cadre des obligations de l’État envers les populations rurales et les agriculteurs, notamment la promotion du droit à une alimentation adéquate, du droit au développement durable et du droit des agriculteurs à préserver et à échanger leurs semences traditionnelles ».

20) Nous devons donc rejeter les fausses promesses du modèle industriel, revendiquer notre droit fondamental à gérer nos ressources locales et construire un système alimentaire résilient qui serve les populations et la planète, et non les multinationales et les mécanismes de marché hostiles aux petits agriculteurs.

21) Nous appelons tous les groupes concernés à faire pression sur les gouvernements du Liban et de l’Italie (sous l’égide et avec l’aide d’experts desquels la loi a été élaborée) et à se solidariser avec les agriculteurs libanais en diffusant le message, en contactant directement les parties responsables et d’autres gouvernements de l’UE, ou en nous envoyant une copie à partager dans les médias et parmi nos électeurs.

22) Déclarations de solidarité :

a) Ajoutez votre signature à l’appel en remplissant ce formulaire :

b) Envoyez des messages de solidarité au Mouvement agricole au Liban : marhaba@agrimovement.org

23) Faire pression sur les gouvernements libanais et italien et leur sous-traitant CIHEAM Bari :

a) Conseil des ministres libanais : mail@ministry.gov.lb

b) Ministre libanais de l’Agriculture : moaministeroffice@gmail.com

c) Agence italienne pour la coopération au développement : protocollo.aics@pec.aics.gov.it

d) Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes (CIHEAM – Bari) : secretariat@ciheam.org